Mentions légales

PILEA SAS au capital de 10.000 € - RCS 879 647 832 PARIS
Activité (Code NAF) 70.22 Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Siège social : 5, rue de Téhéran - 75008 PARIS

Dans le cadre de son activité de conseiller en investissement financiers, PILEA a signé un contrat de partenariat commercial avec la société HAUSSMANN VENTURE.


STATUS LEGAUX et AUTORITES DE TUTELLE

HAUSSMANN VENTURE est une SAS inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 814 911 277
Siège social : 5, rue de Téhéran - 75008 PARIS - Tel: +33 (0) 53 43 27 04
contact@haussmannventure.com
Police d’assurance : Pack Finance & Patrimoine n° 2 401.200 / RD00470644B

HAUSSMANN VENTURE est enregistré auprès de la CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers) sous le numéro D016532.
HAUSSMANN VENTURE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 16000163 en qualité de :

- Conseiller en investissement financier (CIF)
- Courtier d’assurance ou de réassurance
- Courtier en opérations de banques et en service de paiement (COSPB)


TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, le service réclamation de PILEA peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : PILEA SAS - Service Réclamations - 5, rue de Téhéran - 75008 PARIS
Par téléphone : +33 (0) 53 43 27 04
Par courriel : contact@pilea-conseil.com

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réclamation pour accuser réception, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai.

• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Enfin, l’utilisateur du site PILEA reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à la respecter.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser un mail à l’adresse suivante : contact@pilea-conseil.com.
Ce site PILEA est la propriété exclusive de PILEA CONSEIL. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site et cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de PILEA CONSEIL SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de le directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyper lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de PILEA CONSEIL SAS.


POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

1. Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, PILEA prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par PILEA afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.


2. Données collectées

PILEA veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

PILEA ne traite les données personnelles que dans une mesure très limitée. Les données personnelles peuvent inclure les prénoms, noms, numéro de téléphone, e-mail.


3. Finalités de la collecte

Les traitements mis en oeuvre par PILEA répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traites principalement pour les finalités suivantes :

La gestion votre inscription aux événements organisés par PILEA,
La gestion votre abonnement aux publications, aux publicités et aux informations proposées par PILEA


4. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation informatique et libertés, PILEA vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre.

Ainsi, PILEA vous informe de manière claire, lors de la collecte de données à caractère personnel, notamment :
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;
Le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par PILEA ou par un tiers;
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;
La durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée;
L’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la laïcité du traitement fonde sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;


5. Destinataire des données

PLIEA ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.


6. Conservation des données

PILEA ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.


7. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@pilea-conseil.com.


8. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en oeuvre par PILEA, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse contact@pilea-conseil.com.